Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

 

 

 

 

La Communauté de Communes Jura Nord a approuvé, à l’unanimité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 28 novembre 2024.

Le dossier complet d’approbation du PLUi est consultable :

  • À la Communauté de Communes Jura Nord aux jours et horaires d’ouvertures ;
  • Dans toutes les communes membres de la Communauté de Communes aux jours et horaires d’ouvertures ;
  • Sur le site internet de la Communauté de Communes, en cliquant sur le lien suivant :

https://comcomjuranord.sharepoint.com/:f:/g/El0awRX4IrtEt_XOfzqyCTIBhDDTyFTCzJHOxc_FG9VI5A?e=RBr3PG