PLUI
• 32 communes ;
• 26 407 hectares ;
• 11 445 habitants
Objectifs de la démarche
• Définir une vision partagée et globale du développement de Jura Nord respectueuse des singularités (de la diversité) de ses communes membres ;
• Organiser harmonieusement l’espace communautaire en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et ce en fonction des enjeux auxquels le territoire doit faire face : logements, services et infrastructure, mobilité, développement économique, équipements, cadre de vie, paysage, etc. ;
• Construire un document de « référence » qui intègre d’une part, l’ensemble des démarches d’aménagement menées sur le territoire (notamment le projet de territoire intégrant une démarche environnementale de l’urbanisme et les enjeux climat air énergie) et d’autre part, l’ensemble des politiques de planification supra-communales ;
• Définir clairement l’affectation des sols et organiser l’espace intercommunal permettant un développement harmonieux pour l’avenir en tenant en compte des évolutions démographiques, sociales, économiques, etc. ;
• Aborder les sujets de densification et de requalification
• Préserver et valoriser le cadre naturel de Jura Nord.
Les cinq étapes d’élaboration du PLUi
• Le diagnostic et l’état initial de l’environnement. Quel état du territoire aujourd’hui ?
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Quelles orientations pour l’aménagement et le développement de Jura Nord demain ?
• La traduction règlementaire. Quelles règles pour atteindre notre but ?
• La consultation. Qu’en pensent les partenaires et la population ?
• L’approbation et l’entrée en vigueur du document.
Le contenu du PLUi
Le rapport de présentation. Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durables. Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de communes pour les 15 prochaines années s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des e?lus dans un document qui se veut fédérateur et constituera une déclinaison du Projet de territoire.
Les orientations d’aménagement et de programmation. Elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles reprèsentent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet communal. Avec les OAP, obligatoires depuis le Grenelle de l’Environnement, le PLUi n’est donc plus un simple document de réglementation de l’usage des sols mais s’inscrit dans une véritable logique de projets.
Le règlement. Le règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise, à travers une série d’articles complémentaires, les règles d’aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone et qui s’imposent afin d’organiser et d’encadrer le développement du territoire
Le plan de zonage. Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. Ce découpage sera construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie et formes du bâti, nature des constructions, centralités répertoriées, prèsence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, sites de projet, espaces verts, etc. De la même manière, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique de la Ville décrits dans le PADD. Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Dans chacune d’entre elles s’appliquent les règles, propres à chacune d’entre-elles, édictées dans le règlement.
Le PLUi prévoit également des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, les cœurs d’ilots à préserver, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.
Les annexes. Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi et aux autorisations de construire.