ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Réglementant l'emploi du feu dans le Jura 17 Juillet 2017
Lutte collective contre les corvidés classés nuisibles 12 Février 2019
Arrêté portant sur la réglementation des armes à feu 17 Décembre 2019
Lutte collective FREDON 2022 - corvidés 15 Mars 2023
Gestion-usage-eau-sècheresse 25 Mai 2022
liste des formateurs de propriétaires de chiens 20 Mars 2025
réglementation de la circulation sur l’EuroVelo 6. 16 Octobre 2023
tarif des transport de taxis 2024 dans le département du Jura 09 Février 2024
plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal du Rhône au Rhin 09 Avril 2024
Arrêté interdépartemental portant création du syndicat intercommunal d'adduction d'eau 1er Janvier 2025
Arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département 24 Mars 2025
Arrêté préfectoral réglementant le tarif des Taxis dans le département 17 Février 2025