La Source 14 août 1996
Interdiction de patiner sur l'Étang du Patouillet 15 janvier 2009
Stationnement à la ZI des Perrières 3 novembre 2009
Limitation de vitesse dans les lotissements 8 mars 2010
Impasse Chemin des Forgerons 28 mars 2011
Impasse Chemin du Fort des Rattes 28 mars 2011
Accès et utilisation des aires de jeux communales 11 décembre 2011
Accès et utilisation du terrain multisports 22 décembre 2011
Bruits de voisinage 30 mai 2012
Circulation entre la rue de la Loutre
et la rue du Rond du Pré
30 août 2012
Stationnement devant le bâtiment Médiathèque 3 février 2015